Nouvelles règles de TVA pour les échanges avec les autres pays de l'UE

Art. no. 154362558 24 Apr 2025

Que signifient les nouvelles règles de TVA pour moi en tant que détaillant en ligne ? Nouvelles règles de TVA pour les ventes à d'autres pays de l'UE À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA s'appliqueront à vous si vous vendez des biens ou des services à des pays de l'UE autres que la Suède.

En bref, si vous vendez à d'autres pays de l'UE et que vous dépassez le seuil, vous disposerez d'une procédure plus simple pour la gestion de votre TVA. Au lieu de devoir suivre les règles de TVA dans chaque pays de l'UE, vous pouvez tout gérer via un seul service en ligne, à savoir OSS. L'Agence suédoise des impôts s'occupe du reste et vous évite tout travail supplémentaire.

MOSS et OSS - de quoi s'agit-il ?

Pour les activités qui relèvent des services électroniques, des services de télécommunications et de la radiodiffusion et de la télédiffusion, il existe un service électronique fourni par l'Agence suédoise des impôts, appelé MOSS. MOSS est l'abréviation de Mini One Stop Shop. Grâce à MOSS, ces entreprises gèrent leur comptabilité TVA en un seul endroit et évitent ainsi de devoir s'enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE où elles vendent leurs biens ou leurs services.

Avec le changement des règles de TVA le 1er juillet, le MOSS sera remplacé par un nouveau service en ligne, le One Stop Shop (OSS). L'OSS fonctionne de la même manière que le MOSS, sauf qu'il est accessible à toutes les entreprises couvertes par les nouvelles règles de TVA, et pas seulement à celles qui vendent des services électroniques, des services de télécommunications ou des services de radiodiffusion et de télédiffusion.

Règles modifiées et nouveau seuil

Jusqu'au 1er juillet 2021, les entreprises qui n'ont pas accès aux MOSS devront être enregistrées à la TVA dans chaque pays de l'UE où elles vendent des biens ou des services. Les nouvelles règles en matière de TVA changent la donne et simplifient l'ensemble de la procédure. Si le montant total des ventes à d'autres pays de l'UE dépasse le nouveau seuil de 99 680 SEK hors TVA par année civile, vous pouvez, en tant que détaillant en ligne, gérer votre comptabilité TVA via le nouveau service en ligne OSS. Veuillez noter que le seuil s'applique à l'ensemble de vos ventes dans tous les pays de l'UE dans lesquels vous vendez, de sorte que la valeur n'est pas de 99 680 SEK par pays, mais au total. Si votre entreprise n'atteint pas le seuil, vous devez quand même vous enregistrer à la TVA dans chaque pays auquel vous vendez des biens ou des services.

Une fois que vous avez enregistré votre entreprise dans OSS, l'Agence suédoise des impôts transmet les informations relatives à votre déclaration de revenus à l'autorité responsable de la TVA et des impôts dans chaque pays où réside le client qui a acheté vos services ou vos biens.

L'inscription à OSS a débuté le 1er avril de cette année, ce qui signifie que vous pouvez et devez vous inscrire dès que possible si vous ne l'avez pas encore fait.

Paramètres à définir dans la plateforme Abicart

Notre plateforme a toujours pris en charge la TVA par pays, mais pour vérifier que tout est en ordre, procédez comme suit :

Allez dans Paramètres > TVA > Général. C'est ici que vous définissez vos prix à saisir hors/avec TVA.
Dans le paragraphe relatif à la TVA par pays de livraison, activez les pays dans lesquels vous souhaitez vendre vos biens ou services et indiquez le taux de TVA pour chaque pays. Ces paramètres deviennent des paramètres globaux et sont alors automatiquement appliqués à tous vos produits dans votre boutique en ligne.
Si vous devez apporter des modifications spécifiques, vous pouvez le faire par la suite au niveau du produit.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence suédoise des impôts

Vous trouverez de plus amples informations sur les nouvelles règles en matière de TVA sur lesite web du Skatteverket, où vous trouverez également l'application pour OSS.

Bonne chance et n 'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations !