Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP)

Art. no. 216463041 24 Apr 2025

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP) est une législation européenne qui régit la sécurité générale des produits dans l'Union européenne. En suédois, il est généralement traduit par "Règlement sur la sécurité générale des produits". L'objectif de ce règlement est de garantir que les produits vendus sur le marché sont sûrs pour les consommateurs.

Nouvelle loi sur la sécurité générale des produits : ce que cela signifie pour vous en tant que propriétaire de magasin

Une nouvelle loi, le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP), est récemment entrée en vigueur dans l'Union européenne (UE). Cette loi, connue sous le nom de règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP), vise à garantir que tous les produits vendus sur le marché sont sûrs pour les consommateurs. Elle remplace l'ancienne directive sur la sécurité générale des produits et adapte la législation à la situation actuelle du marché, notamment à la croissance rapide du commerce électronique et des nouvelles technologies.

Le nouveau règlement sur la sécurité générale des produits (RGSP) s'applique à tous les produits de consommation vendus ou mis en vente dans l'UE, qu'il s'agisse de produits physiques vendus dans des magasins ou de produits vendus en ligne. Voici quelques exemples de produits couverts par le RGPD :

• Produits électroniques: par exemple, les téléphones portables, les appareils ménagers et d'autres produits électroniques grand public.
• Produits pour enfants et jouets: jouets, poussettes, chaises hautes et autres produits destinés aux enfants.
• Vêtements et chaussures: tous les types de vêtements, de chaussures et d'accessoires.
• Cosmétiques et produits de soins personnels: Parfums, produits de soins de la peau, maquillage et autres produits de beauté.
• Matériel de sport et de loisirs: Bicyclettes, planches à roulettes, matériel de camping et matériel d'exercice.
• Meubles et accessoires de maison: Tables, chaises, lampes et autres meubles ou accessoires de maison.
• Outils et matériel de jardinage: outils à main, tondeuses à gazon et autres équipements pour la maison et le jardin.

Le règlement couvre également les produits intégrant de nouvelles technologies, tels que les produits intelligents connectés à l'internet des objets (IdO).

Cependant, il exclut certains produits qui sont déjà réglementés par une législation européenne spécifique, tels que les produits pharmaceutiques, les denrées alimentaires, les véhicules et les dispositifs médicaux. Ceux-ci suivent des cadres réglementaires différents qui ont leurs propres exigences en matière de sécurité.

Pour les commerçants, cela signifie de nouvelles exigences et lignes directrices à suivre pour s'assurer que les produits qu'ils vendent sont sûrs et répondent aux exigences légales. Nous examinons ici ce que signifie la nouvelle loi et ce que vous devez faire en tant que vendeur en ligne.

Que signifie la nouvelle loi ?

Mesures à prendre par les commerçants

Afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle loi, les vendeurs de biens aux consommateurs doivent prendre un certain nombre de mesures :

1. effectuer des évaluations des risques
Assurez-vous que les produits vendus ont fait l'objet d'une évaluation des risques et qu'ils satisfont à toutes les exigences en matière de sécurité. Si le produit présente un risque, cette information doit être clairement indiquée aux consommateurs.

2. améliorer la traçabilité
Des informations claires doivent être fournies sur le fabricant, l'importateur et le fournisseur du produit, de manière à pouvoir suivre le produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Veillez à ce que les coordonnées du fournisseur soient exactes et à jour.

3. informations de sécurité pour les consommateurs
Fournissez des informations claires sur la manière d'utiliser le produit en toute sécurité. Les avertissements et les consignes de sécurité doivent être clairs, visibles et faciles à comprendre.

4. réagir rapidement aux produits dangereux
Mettre en place des procédures pour retirer rapidement les produits du marché s'ils s'avèrent dangereux. Il est également important de signaler à temps les produits dangereux aux autorités.

5. documentation et archivage
Conservez toute la documentation pertinente montrant que les produits satisfont aux exigences de sécurité. Il peut s'agir de résultats de tests, de certificats ou d'autres documents techniques.

Comment étiqueter mes produits ?

Pour vous conformer au nouveau règlement sur la sécurité générale des produits (RGSP), vous devez étiqueter vos produits de manière à garantir leur traçabilité et leur conformité aux exigences de sécurité.

Voici quelques points clés sur la manière dont les produits doivent être étiquetés :

1. Identification du produitChaque produit doit être clairement étiqueté avec un identifiant unique, tel qu'un numéro d'article, un numéro de série ou un modèle de produit. Cela permet de retracer des produits spécifiques en cas de problème.

2. nom et coordonnées du fabricant et de l'importateurL'étiquetage doit contenir des informations sur le fabricant, notamment son nom et son adresse. Si vous êtes un importateur qui vend des produits en provenance de pays tiers, le nom et les coordonnées de votre entreprise doivent également figurer sur le produit.

Ces informations doivent être claires et faciles à comprendre pour les consommateurs, afin qu'ils puissent contacter l'entreprise si nécessaire.

3.
Avertissements et consignes de sécuritéSi le produit présente des risques spécifiques, ceux-ci doivent être clairement indiqués sur l'étiquetage. Fournissez des informations sur la manière d'utiliser le produit en toute sécurité, ainsi que sur les limites d'âge si le produit n'est pas adapté aux enfants.

Les avertissements et les consignes de sécurité doivent être rédigés dans les langues utilisées dans les pays où le produit est vendu.

4) Marquage CE (le cas échéant)Si votre produit est couvert par des directives spécifiques exigeant le marquage CE (par exemple, pour les jouets, les équipements électriques ou les équipements de protection individuelle), le produit doit porter le symbole CE. Le marquage CE indique que le produit est conforme à toutes les réglementations applicables en matière de sécurité et de santé dans l'UE.

5. mode d'emploi et documentationFournir un mode d'emploi ou un manuel décrivant comment utiliser le produit correctement et en toute sécurité. Pour les produits complexes, la documentation doit être plus complète et inclure des instructions d'entretien et d'installation.

6. étiquetage de l'emballageOutre l'étiquetage du produit lui-même, l'emballage doit également contenir des informations pertinentes, telles que l'identification du produit, des messages d'avertissement et les coordonnées du fabricant. Ceci est particulièrement important si le produit comporte plusieurs pièces ou s'il y a un risque de suffocation (par exemple, de petites pièces qui peuvent présenter un danger pour les enfants).

Calendrier de mise en œuvre des mesures